Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de véhicule d'occasion conclue entre AUTOWEB COMMERCE SAS (le vendeur) et l'acheteur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les véhicules proposés sont des véhicules d'occasion, vendus en l'état, décrits de bonne foi (année, kilométrage, énergie, contrôle technique). L'acheteur reconnaît avoir pu examiner le véhicule et l'essayer avant l'achat.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui figurant sur le bon de commande. La TVA est appliquée selon le régime en vigueur (notamment le régime de la TVA sur la marge pour les véhicules d'occasion, le cas échéant).

La vente est formalisée par un bon de commande signé. Un acompte peut être demandé à la réservation ; le solde est réglé au plus tard à la remise du véhicule.

Le paiement s'effectue selon les moyens acceptés par le vendeur et indiqués sur le bon de commande. Le véhicule reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).

Le véhicule est remis après encaissement complet du prix. Le vendeur remet à l'acheteur les documents nécessaires : certificat de cession, certificat de situation administrative (non-gage), et le cas échéant le contrôle technique de moins de six mois.

Pour une vente conclue sur place, dans les locaux du vendeur, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour la vente à distance ne s'applique pas. Un droit de rétractation peut s'appliquer en cas de vente conclue à distance ou hors établissement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Une garantie commerciale peut être proposée sur certains véhicules ; sa durée et son étendue sont alors précisées sur le bon de commande.

Toute réclamation peut être adressée à autowebcommercesas@gmail.com. Une solution amiable sera recherchée en priorité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.